GESTION DES RECLAMATIONS DES SINISTRES DE L'EXPLOSION DU 21 SEPTEMBRE


Les autres intervenants - Ministère de la Justice
Comité National de Suivi des Victimes (CNSV)

Pour la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine GRANDE PAROISSE (AZF), un Comité National de Suivi des Victimes (CNSV) a été mis en place le 10 octobre 2001 sous l’égide du Ministère de la Justice.

Ce comité a pour membres des représentants des institutions judiciaires, de la préfecture, des collectivités territoriales, des compagnies d’assurances, de l’ordre des avocats, du service d’Aide aux Victimes, de la CPAM, et de la GRANDE PAROISSE, groupe TOTALFINAELF et leurs assureurs.
En conséquence, les Assureurs Français et TOTALFINAELF signent une convention permettant une simplification des mécanismes et des procédures d’indemnisation

Site web : www.justice.gouv.fr